Publié le mercredi 21 juillet 2021 par Denis Lapalus

 Rapport consultatif CCSF sur les frais

Bruno Lemaire avait sollicité en début d’année 2021 le président du CCSF (Conseil Consultatif du Secteur Financier) afin de connaître son avis [1] sur les frais portant sur les PER. De son côté, le CCSF a mandaté la société Sémaphore Conseil afin d’examiner les frais portant sur 34 PER Assurance et 2 PER compte-titres ([sur les frais portant sur les PER. De son côté, le CCSF a mandaté la société Sémaphore Conseil afin d’examiner les frais portant sur 34 PER Assurance et 2 PER compte-titres ] sur les frais portant sur les PER. De son côté, le CCSF a mandaté la société Sémaphore Conseil afin d’examiner les frais portant sur 34 PER Assurance et 2 PER compte-titres ([NDLR, près de 70 offres de PER individuels étaient commercialisés en début 2021). Ce rapport portant uniquement sur des PER individuels présente 3 constats et propose 3 recommandations. Les épargnants regretteront que cette analyse du marché soit si restreinte, aussi bien en termes de nombre de PER, ainsi que sur le champ de l’étude. Les PER collectifs étant également sources notoires de frais.

 Les épargnants attentifs aux frais ?

Ce rapport est publié peu après le nouveau constat effectué sur le marché des contrats d’assurance-vie en 2020. Les 9 contrats d’assurance-vie les plus souscrits en 2020 sont ceux qui facturent le plus de frais. Les épargnants semblent suivre encore trop aveuglement les conseils de leurs banquiers, sans prendre la peine d’effectuer des comparaisons auprès de la concurrence. Le manque de visibilité de ces frais serait en partie en cause.

 Trois constats, trois recommandations

Ce rapport effectue trois constats :

• Les frais des PER individuels assurance sont nombreux,
• L’information sur ces frais récurrents (frais de gestion) est peu accessible,
• Le PER est un produit nouveau, de nouvelles offres émergent.

Trois recommandations sont effectuées :

1. Offrir une information complète sur les frais avant la souscription,
2. Afficher les frais totaux sur le relevé annuel,
3. Permettre une comparabilité des offres.

 PER compte-titres et PER assurance-vie

Un PER Individuel peut être bancaire, via un compte-titres, ou assurance, via un contrat d’assurance-vie. La structure des frais dans les deux cas diffère logiquement, tout comme existe la différence de frais entre un compte-titres et une assurance-vie. La finalité des deux produits est la même dans le cadre du PER, mais les atouts de chacun ne sont pas les mêmes. Le PER assurance procure un avantage fiscal spécifique sur les plus-values ainsi qu’un avantage successorale que n’apporte pas le PER bancaire. Ce dernier comporte moins de frais au total puisque aucun assureur n’intervient, mais ne procure aucun fonds en euros garantissant le capital en retour. Par ailleurs, via un PER assurance, l’épargnant dispose d’une liquidité garantie, notamment sur les SCPI, qu’il ne peut obtenir via un compte-titres. Tout ceci a évidemment un coût. L’épargnant doit ainsi savoir pour quel PER opter, PER compte-titres ou PER assurance, ou dans le doute, opter pour les deux, puisque le nombre de PER détenus n’est évidemment pas limité. L’épargnant peut alors opter pour son PER la plus adaptée en fonction des supports choisis (par exemple ETF sur un PER compte-titres et SCPI sur un PER assurance).

 PER Assurance = même structure de frais qu’en assurance-vie

Premier constat du rapport. Sans surprise, sur un PER assurance, les frais s’empilent comme sur un contrat d’assurance-vie. Ainsi les frais des assureurs, présentés sur les contrats (frais sur versements, frais de gestion, frais d’arbitrage, frais de rentes, frais de transfert) et les frais de gestion des sociétés de gestion portant sur les unités de compte se cumulent. À titre d’exemple, la somme des frais de gestion assureurs + sociétés de gestion avec des UC investies en actions s’élève déjà à près de 3 %, sans même compter les autres frais (sur versement, d’arbitrage, etc.). Mais pour l’épargnant qui a opté pour une déductibilité des versements, le gain fiscal efface, en apparence, l’impact négatif des frais sur le rendement brut. Ce constat ne vaut pas pour les investisseurs ayant opté pour la non déductibilité des versements.

 Manque de visibilité sur les frais internes des fonds

Le rapport indique également que l’information sur les frais internes des fonds (sociétés de gestion) est peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements avec des informations très parcellaires, la politique commerciale mise en œuvre par les différents acteurs poussant plutôt le prospect à prendre directement contact avec un conseiller. Ce point ne semble pourtant pas être spécifique aux PER, mais bien aux fonds. Les frais de gestion sont propres à chacun des fonds et le canal d’investissement (PER, compte-titres ou assurance-vie) ne change pas le montant de ces frais internes de gestion. Si le manque de visibilité est criant, l’argument consistant à dire qu’une comparaison accrue entre les produits financiers pourrait être alors effectuée reste un leurre.

 Meilleurs PER individuels (PERIN) 2021

Top 10 des meilleurs PER individuels du guide de l’épargne, parmi les 49 PER individuels référencés sur notre guide. Classement effectué selon les votes des lecteurs.

 Relevé annuel : ajout d’un total des frais récurrents, une bonne idée ?

Le rapport du CCSF recommande que les frais la somme des frais annuels de gestion totaux – assurance + société de gestion –, sur le
relevé d’information annuel. Ce serait évidemment une erreur d’effectuer un simple cumul de ces frais de gestion, puisque ils ne portent pas sur le même montant. Ajouter les frais de gestion des unités de compte avec les frais de gestion du contrat d’assurance-vie conduirait n’a pas de sens. Les deux niveaux de frais, tous deux exprimés en pourcentages, ne portant pas sur les mêmes sommes. Les frais des sociétés de gestion sont internes au fonds et appliqués en premier, afin de publier la valeur liquidative, sur laquelle alors sont appliqués les frais de gestion de l’assureur sur l’encours constaté sur le contrat. L’indication de la combinaison de ces deux frais, en plus du détail des deux niveaux de frais de gestion, serait encore plus confusante pour les épargnants.

 Comparateur officiel public des PER ?

À l’instar du comparateur officiel des frais bancaires, une étude d’opportunité de bâtir le même comparateur pour les PER et les contrats d’assurance-vie serait envisagé. Le rapport précise pour le moment que les conditions ne sont pas réunies pour y parvenir, les frais de gestion portant sur les unités de compte n’étant pas suffisamment accessibles facilement.

DOCUMENTATION
Rapport du CCSF du 20 juillet 2021 sur les frais et informations tarifaires du PER

Plan épargne retraite (PER) : le CCSF dénonce... : Mots-clés