Exonération exceptionnelle des plus-values immobilières en 2024 ?

Exonération exceptionnelle des plus-values immobilières en 2024 ?
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Une proposition d’amendement allant dans ce sens sera proposée dans le cadre de loi de finances 2024.

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L’immobilier en crise en France

Comme dans nos pays voisins, le marché de l’immobilier en France est entré dans une zone de turbulences. Un fort ralentissement des transactions lié évidemment au retour du monde de la finance sur ses pieds. Il faut également signalé que les deux années précédentes ont signé des records historiques sur ce point. Les conditions de financement reviennent à la normale. Les taux des crédits immobiliers restent encore acceptables, proches des 5% sur 25 ans. Toutefois, ils n’ont plus rien à voir avec les taux pratiqués ces derniers mois. Ce qui frappe sur ce marché de l’immobilier français, c’est le niveau des prix des biens immobiliers. Largement surévalué. La bulle immobilière post-covid a été largement boostée par ces taux historiquement faibles. Une correction serait saine.

Des propositions pour 2024

Afin de tenter de redynamiser le marché de l’immobilier, le député Renaissance Daniel Labaronne propose d’exonérer de prélèvements sociaux et d’impôt les plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires en 2024. Pour être clair, cette proposition, pour le moins favorable aux propriétaires de résidences secondaires, n’a que peu de chance d’aboutir. Certains diront même, aucune chance d’aboutir. La tendance serait même inverse, pour une taxation plus élevée des plus-values immobilières portant sur les résidences secondaires.

Loi de finances 2024 : les principaux impacts pour votre argent}
Loi de finances 2024 (c) FranceTransactions.com
Les contours du projet de loi de finances pour 2024 ont été précisés par Bruno Le Maire au Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023. Voici les points marquants pour vos finances personnelles.

Des conditions d’application

La proposition impose que la résidence secondaire cédée devienne soit une résidence principale, soit une résidence secondaire mise en location. Autant dire que l’effet d’aubaine est évident.

Imposition des plus-values immobilières 2023}
Imposition des plus-values immobilières (c)FranceTransactions.com/fotolia.fr
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle. Conditions d’exonération, taxation par défaut des plus-values immobilières.

Inciter à vendre les résidences secondaires

Les résidences secondaires posent souci dans de nombreuses communes, devenues dortoirs l’hiver, et surpeuplée l’été. Cette mesure permettrait elle de changer la donne ? Probablement pas, le souci n’étant pas à ce niveau. Ces communes ne sont pas suffisamment attractives pour que l’ensemble des résidences secondaires soient louées. Le marché locatif n’est pas autant étoffé et si peu rentable, que peu d’investisseurs se lanceront dans ces paris financiers.

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1  commentaire (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Exonération exceptionnelle des plus-values immobilières en 2024 ?

    💬 4 octobre 2023 18:57, par Dupont Willem

    Excellente idée. Cela mettra sur le marché des résidences vides la plupart du temps et aura évidemment un impact sur les prix de l’immobilier, rendant plus accessible l’accès à la propriété. En plus, cela profitera aux communes, qui recouvrer ont des taxes suite aux ventes, alors que ces 2 dernières années ont été catastrophiques. L’impact sur l’économie générale ne sera pas non plus négligeable, car achat, puis rénovation signifient dépenses diverses pour mettre à niveau le logement acheté. Bref je ne vois que des avantages et pour tout le monde.

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