Nouvelles règles pour les DPE dès le 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entrent en vigueur concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
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Alors que l’inflation pointait le bout de son gros nez en fin de l’année 2021, certains avançaient avec certitude que l’immobilier était un rempart contre l’inflation. Quelques mois plus tard, le résultat est là. L’immobilier n’est évidemment pas un rempart contre l’inflation. Et pour cause, les loyers sont désormais plafonnés dans de plus en plus de villes. La hausse des loyers n’est plus réellement corrélée à l’inflation, il faut mettre à jour le logiciel de calcul de rendement de l’immobilier.
Les loyers n’ont augmenté que de 1,3 % par an en moyenne depuis 2018. En 2022, cette hausse était même nulle et certaines villes françaises ont même vu les montants des loyers dégringoler. L’observatoire des loyers CLAMEUR a publié en mars 2023 une étude sur l’évolution des prix en France depuis quelques années. Les chiffres révèlent que l’inflation actuelle, à 6,2 % en février et qui touche l’alimentation ou le carburant, a épargné le secteur de la location, rapporte Capital. En 2022, les loyers n’ont même pas du tout augmenté.
« Les boucliers anti-hausses, tels que les encadrements de loyers ou le plafonnement de l’IRL (indice de référence des loyers) à 3,5 %, ont joué leur rôle » , analyse Jean-Michel Camizon, président de CLAMEUR. « Dans certains territoires, les dynamiques de marché et le rapport entre l’offre et la demande ont aussi joué en faveur de cette tendance » , ajoute Arnaud Simon, directeur du comité scientifique de l’observatoire. Dans certaines villes, les prix médians des loyers ont même été à la baisse l’an dernier.
Afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.
Villes | Encadrement des loyers effectif en 2022 | Encadrement des loyers souhaité en 2023 (*) |
Paris | ✅ |
✅ |
Lyon | ✅ |
✅ |
Montpellier | ✅ |
✅ |
Bordeaux | ✅ |
✅ |
Lille | ✅ |
✅ |
Villeurbanne | ✅ |
✅ |
Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) | ✅ |
✅ |
Hellemmes | ✅ |
✅ |
Lomme | ✅ |
✅ |
Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) | ✅ |
✅ |
Marseille | ❌ |
✅ |
Grenoble | ❌ |
✅ |
Cergy | ❌ |
✅ |
Annemasse | ❌ |
✅ |
Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue) | ❌ |
✅ |
Toulouse | ❌ |
❌ |
Nice | ❌ |
❌ |
Nantes | ❌ |
❌ |
Strasbourg | ❌ |
❌ |
Rennes | ❌ |
❌ |
(*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. (c) FranceTransactions.com |
Le Président de la Communauté Pays Basque a également annoncé vouloir saisir le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour que les 24 communes [1] de la zone tendue au Pays Basque puissent intégrer le dispositif d’encadrement des loyers pour une mise en application en 2025.
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