Publié le mardi 6 juin 2023 par Denis Lapalus

Le gouvernement devait annoncer des mesures fortes afin de donner espoir à de nombreux Français, dont l’accès à la propriété, ou plus simplement au logement, est aujourd’hui délicat. Les mesures annoncées sont plutôt modestes et ne vont rien changer dans le quotidien immobilier des Français.

 Mensualisation du taux d’usure

Tout le monde s’accorde à dire que cela n’a rien changé. Mensualiser le taux d’usure ne change pas le fond du problème, mais permet seulement aux coutiers et banquiers des effets d’empilement de dossiers. Toutefois, visiblement le gouvernement entend la demande des courtiers et confirme que la mensualisation du taux de l’usure sera pérenne jusqu’à la fin de l’année 2023.

 Crédit immobilier plus facile à obtenir

C’est là qu’il faudrait bien se tenir. Le gouvernement promet un assouplissement des conditions d’octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d’investissement locatif. Il admet cependant que la décision reviendra au Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) qui doit se prononcer le 13 juin.

 Prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), ce dispositif d’aide à l’accession à l’achat d’une résidence principale, qui devait s’éteindre fin 2023, sera prolongé jusqu’en 2027. Mais avec un champ plus restreint. Il sera recentré sur les appartements neufs en zones tendues et réservé, dans les zones détendues, à l’achat de logements anciens sous condition de rénovation.

 Bail réel solidaire (BRS)

L’exécutif souhaite aussi booster le bail réel solidaire (BRS), pour l’heure destiné aux ménages modestes, qui leur permet de devenir propriétaire à moindres frais d’un logement en zone tendue, grâce à un mécanisme de dissociation de la propriété du foncier et du bâti.

 Garanties Visale

Les plafonds de ressources vont être revus afin que davantage de ménages puissent bénéficier de ce BRS. En outre, une révision des zonages va permettre de faire basculer de nouveaux territoires en zones tendues et d’augmenter le nombre de bénéficiaires. La Garantie Visale est cette caution gratuite pour les locataires en mal de garants délivrée par Action Logement. Elle permet de rassurer des propriétaires qui hésiteraient à louer dans la crainte de se retrouver avec des impayés. Il s’agirait d’en faire bénéficier 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027 - alors qu’un million de contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016.

 Fiscalité des locations meublées

Aujourd’hui les locations meublées touristiques type AirBnb rapportent bien davantage que les locations via des baux de location. Ce n’est pas une situation normale. La location traditionnelle doit retrouver de l’attractivité. Des réformes fiscales seront envisagées dans ce sens.

 Des fonds pour rénover les HLM

Ce pacte devrait prochainement se concrétiser avec des facilités d’emprunt faites aux bailleurs sociaux. Et le déblocage d’une enveloppe financière pour la rénovation des HLM. Le second Plan Logement d’abord, là aussi annoncé de longue date, est enfin lancé avec des moyens renforcés : 160 millions d’euros supplémentaires sur le quinquennat. Ce plan doit permettre aux personnes sans domicile de passer de solutions d’hébergement d’urgence à des solutions de logement pérennes : pensions de famille, HLM ou logements du parc privé à loyers abordables grâce à des systèmes d’intermédiation locative.

 MaPrimeRénov’ : c’est sans fin

Me dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov’ va bénéficier de moyens supplémentaires. L’objectif visé est de 200.000 rénovations performantes en 2024. Le nombre de guichets de conseil France Rénov’ passerait de 400 aujourd’hui à 1.300 « dans les prochaines années ». Enfin, le nombre d’Accompagnateur Rénov’, ces tiers de confiance censés encourager les ménages à se lancer dans des rénovations d’envergure, devrait passer de 2.000 actuellement à 5.000 en 2025.

Plan logement 2023 : autant dire que devenir... : Mots-clés