
NORTIA (Private Vie)
Contrat d’assurance-vie individuel haut de gamme proposé par Nortia, assuré par Spirica, accessible à partir de 7.500€. Accès au fonds euro dynamique (...)
Participation aux Bénéfices Différée (PBD)
L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.