En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et/ou les démarcheurs bancaires et financiers et/ou intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme à l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF et à l’article 520-1 du Code des assurances.
