LA BANQUE POSTALE (Cachemire)
Ce contrat d'assurance-vie n'est plus commercialisé, aucune nouvelle souscription ne peut être effectuée. Contrat d'assurance-vie Cachemire, assuré par CNP ASSURANCES, distribué par LA BANQUE POSTALE. Rendement publié du fonds en euros en 2023 de 2.200% (Soit 1.822% NET des prélèvements sociaux et des frais de gestion).Vous répondez à ce message
Bonjour, non, les contrats d’assurance vie n’entrent pas dans la succession (dévolution successorale), puisque ce sont les bénéficiaires du contrat qui reçoivent le capital une fois le contrat clôturé après le décès de l’assuré. Le capital en question peut être toutefois réintégré dans la succession, dans de rares cas de volonté manifeste de léser les héritiers du défunt (capital transmis important par rapport au patrimoine du défunt, seul un juge peut évaluer ce qui est important ou pas...). Bien à vous